Impôt sur le revenu


Impôt sur le revenu2019-12-10T16:55:56+01:00

Barème de l’impôt sur le revenu 2019 sur les revenus de 2018

TranchesTaux
N’excédant pas 9 964 €0 %
De 9 964 € à 27 519 €14 %
De 27 519 € à 73 779 €30 %
De 73 779 € à 156 244 €41 %
Supérieure à 156 244 €45 %

| Seuils et plafonds 2019

Plafond de l’abattement de 10 % pour les frais professionnels des salariés12 502 €
Plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions
(par foyer fiscal)
3 812 €
Seuil du micro-BIC(1) (LMNP et prestations de services), micro-BNC(2)70 000 € (abattement de 50 %)
Seuil du micro-BIC (ventes marchandises)170 000 € (abattement de 71 %)
Seuil du micro-foncier15 000 € (abattement de 30 %)
Avantage maximal lié au quotient familial1 551 € par demi-part

(1) BIC : bénéfices industriels et commerciaux
(2) BNC : bénéfices non commerciaux

| Nombre de parts du quotient familial

Célibataire, divorcé, veuf sans personne à charge1
Marié ou pacsé sans personne à charge2
Célibataire ou divorcé + 1 personne à charge1.5
Marié, pacsé, veuf + 1 personne à charge2.5
Célibataire ou divorcé + 2 personnes à charge2
Marié, pacsé, veuf + 2 personnes à charge3
Célibataire ou divorcé + 3 personnes à charge3
Marié, pacsé, veuf + 3 personnes à charge4
Majoration possible pour les personnes seules dans certaines situations : parent isolé, etc…

Plafond des niches fiscales

Le plafond applicable aux avantages fiscaux octroyés au titre de dépenses payées ou d’investissements réalisés en 2019 est fixé à 10 000 €. Certains dispositifs bénéficient d’une enveloppe supplémentaire de 8 000 € :
– les investissements Outre-Mer (art. 199 undecies A à C du CGI) ;
– les investissements SOFICA.

Contribution exeptionnelle sur les hauts revenus

Fraction du revenu fiscal de référenceTaux applicable au contribuable …
Célibataire, veuf ou divorcésoumis à une imposition commune
Inférieure ou égale à 250 000 €0 %0 %
Comprise entre 250 000 € et 500 000 €3 %
Comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €4 %3 %
Supérieure à 1 000 000 €4 %

Mécanisme de lissage sous conditions

Ce mécanisme permet d’atténuer l’imposition des contribuables bénéficiant au titre de l’année d’imposition de revenus « exceptionnels » en raison de leur montant (plus-value immobilière, par exemple) provoquant le dépassement du seuil d’imposition.

Trois conditions cumulatives d’applications :
– le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année (N) : N >1,5 x [(RFR N − 1) + (RFR N − 2)] / 2,
– le contribuable n’était pas redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre des deux dernières années,
– le contribuable doit avoir été passible de l’impôt sur le revenu en France au titre des 2 années précédant celle de l’imposition.

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