Placements d’épargne


Placements d’épargne2019-12-10T16:37:21+01:00

| Plafonds de versements des produits d’épargne (hors intérêts capitalisés)

Livret Jeune1 600 €
LDDS12 000 €
LEP7 700 €
Livret A22 950 €
CEL15 300 €
PEL61 200 €
PEP92 000 €
PEA « classique »150 000 €*
PEA/PME75 000 €*

* Sans prendre en compte les dispositions à venir du pro jet de loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises déposé le 19 juin 2018).

Fiscalité des placements d’épargne

Livret A, LDDS, Livret Jeune et LEPExonération totale
Livret d’épargne (hors LDDS, Livret A, Livret jeune, LEP) et Compte à termeImposition au PFU* 30 %

| Plan Epargne Logement

PEL < 10 ansExonération PEL ouvert avant le 1er mars 2011 : prélèvements
sociaux au dénouement du plan.
PEL ouvert après le 1er mars 2011 : prélèvements
sociaux sur les intérêts inscrits chaque année sur le plan.
PEL > 10 ans et CELPrélèvements sociaux sur les intérêts inscrits chaque année sur le plan.
PEL > 12 ansPrélèvements sociaux sur les intérêts inscrits chaque année
sur le plan + Imposition PFU* 12,8 % ou sur option barème progressif de l’IR.
PEL et CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018– Soumis au PFU* 30 % dès la 1re année.
– Ne bénéficient plus de la prime d’État.

| Intérêts / Dividendes

IntérêtsDividendes
PFU*30 %30 %
Option IRBarème progressif de l’IR
+ PS**
Barème progressif de l’IR
après abattement de 40 %
+ PS**

* PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique
** PS : Prélèvements Sociaux

| Plus-values de cession de valeurs immobilières

Concernant les cessions de titres qui interviendront à partir du 1er janvier 2019, la situation peut être résumée de la manière suivante (hors Prélèvements Sociaux) :

Cession de titres acquis / souscrits
Avant le 1er janvier 2018Après le 1er janvier 2018
PFU (principe)Barème IR (option)PFU (principe)Barème IR (option)
Abattements de droit commun : 50 % ou 65 %NONOUISuppriméSupprimé
Abattements renforcés : 50 %, 65 % ou 85 %PME nouvelle -10 ansNONOUI si conditions réuniesSuppriméSupprimé
Cession au sein du cercle familialSuppriméSuppriméSuppriméSupprimé
Dirigeant partant en retraiteSuppriméSuppriméSuppriméSupprimé
Abattement fixe de 500 000 € : dirigeant partant en retraiteOUI si conditions réuniesOUI
si conditions
réunies mais
non cumulable
avec les
abattements
pour délai
de détention
OUI si conditions réuniesOUI si conditions réunies
Taux d’imposition applicable sur le solde12.8 %Barème IR12.8 %Barème IR

Titres souscrits avant 2018 :
Les abattements de droit commun et PME nouvelles sont conservés en cas d’option IR.
À prendre en compte pour arbitrage PFU/ Barème de l’IR (déduction CSG).

Titres souscrits à compter de 2018 :
les abattements de droit commun et PME nouvelles sont supprimés en cas d’option IR.
Arbitrage PFU/ Barème de l’IR revient à comparer la TMI après déduction de la CSG et le taux de 30 %.

| PEA et PEA-PME

Retrait avant 2 ansPFU 12,8 % (ou option pour le barème de l’IR)
+ prélèvements sociaux
– Clôture du PEA
Retrait entre 2 et 5 ans
Retrait entre 5 et 8 ansPrélèvements sociaux
– Clôture du PEA
Retrait après 8 ansPrélèvements sociaux
– Pas de clôture du PEA mais impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.

Taux des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2019 : 17,2 %
Sans prendre en compte les dispositions à venir du projet de la loi Pacte.

Ce dernier prévoit qu’un retrait :

– entre 5 et 8 ans, ne donne plus lieu à la clôture du plan mais entraine une impossibilité de reverser,
– au-delà de 8 ans n’entraine plus le blocage des versements.

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