Donation

  • Pour anticiper votre transmission
  • Abattements fiscaux cumulables

3 raisons de choisir la donation

  • La possibilité de donner plus à vos héritiers en cumulant différentes donation
  • La possibilité de transmettre à vos petits-enfants
  • Des avantages fiscaux non-négligeables

Description

Description

Il existe plusieurs façons d’anticiper la transmission de son patrimoine. Vous pouvez par exemple transmettre celui-ci par donation. Mais là aussi, différentes méthodes peuvent vous être proposées  :

  • Le démembrement
  • La donation Sarkozy
  • La donation-partage transgénérationnelle

Le démembrement

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui permet de séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier. En séparant cette pleine propriété, vous avez d’une part l’usufruit, et d’autre part la nue-propriété. L’usufruit donne le droit de vivre dans le bien immobilier ou de percevoir les revenus (d’une location par exemple). La nue-propriété donne le droit de disposer du bien tout en respectant les droits de l’usufruitier. Lors du décès de l’usufruitier (souvent les parents), le nu-propriétaire récupère alors la pleine-propriété. En tant que parent, ce démembrement vous permet de transmettre votre bien immobilier tout en continuant de vivre dans celui-ci. A cela s’ajoute des avantages fiscaux non négligeables :

  • Les droits de donation sont réduits car ils sont calculés sur la valeur de nue-propriété et non sur la valeur de la pleine-propriété.
  • Lors de votre décès, vos enfants récupèrent la pleine-propriété du bien immobilier sans devoir payer de droits dessus.

Grâce au démembrement, vous pouvez donc transmettre beaucoup plus à vos enfants !

La donation Sarkozy

La donation Sarkozy est un acte peu connu du grand public. Pourtant, cet acte vous permet de verser  une somme d’argent en ligne directe (enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants), qui sera exonérée de droits de donation. Le plafond du don Sarkozy est de 31 865€, renouvelable tous les 15 ans. Cette donation Sarkozy est vraiment à connaître, car elle vous permet de ne pas toucher à l’abattement de 100 000 € lors d’une donation parent-enfant. De plus, si vous souhaitez donner plus de 100 000€ à votre enfant, vous pouvez parfaitement cumuler les deux types de donation.

La donation-partage transgénérationnelle

Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il est possible de transmettre un bien directement à ses petits-enfants. Cette donation-partage transgénérationnelle présente un avantage fiscal très intéressant. En effet, pour chacun de vos petits-enfants majeurs, vous aurez droit à un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement ne concerne qu’un seul grand-parent. Cela vous donc dire que si le don vient de vous et de votre conjoint/conjointe, l’abattement atteindra 63 730 € par petit-enfant !

Pour effectuer une donation-partage transgénérationnelle, il faut impérativement que vous ayez l’accord de vos enfants.

Donation-partage : étude de cas

Monsieur Dupont est âgé de 62 ans. Il est veuf et à deux enfants, Marie et Lucas. Il est propriétaire de 2 biens immobiliers estimés à 100 000€ chacun. Il a également des liquidités d’un montant de 100 000€.  Il souhaite connaître les conséquences qu’emporterait son décès pour ses enfants.

  • S’il ne fait rien : La gestion des biens en indivision peut être conflictuelle. De plus, l’intégralité du patrimoine sera taxée au jour du décès.
  • Consentir une donation ordinaire : L’anticipation permet de réduire le coût fiscal de la transmission. L’égalité des héritiers est préservée, mais les donations seront réévaluées au jour du décès. Exemple ci-dessous : 
    • Au jour du décès : le bien transmis à Marie est estimé à 120 000€. Celui de Lucas est estimé à 80 000€. Les liquidités sont toujours à 100 000€.
    • La réserve héréditaire individuelle en présence de 2 enfants est de 1/3, soit 100 000€. Marie à entièrement rempli sa réserve. Le surplus de sa donation, soit 20 000€, est imputé sur la quotité disponible.
    • Lucas n’est par contre pas rempli de sa réserve. Il lui reste donc à percevoir 20 000€.
  • Consentir une donation-partage inégalitaire : Les donations ne seront pas réévaluées mais l’inégalité sera maintenue. Si l’écart de valeurs est trop important, il y a un risque de réduction.
    • Droits reçus par Marie : 150 000€ dont 120 000€ par donation et 30 000€ lors de la succession
    • Droits reçus par Lucas : 150 000€ dont 80 000€ par donation et 70 000€ lors de la succession (50 000€ + 20 000€)
  • Consentir une donation-partage égalitaire : L’égalité des héritiers est préservée au jour de la donation-partage et il n’y a aucun risque de réduction des donations.
    • Droits reçus par Marie selon les valeurs retenue : 150 000€ dont 100 000€ par donation et 50 000€ lors de la succession
    • Droits reçus par Marie selon les valeurs réelles : 170 000€ dont 120 000€ par donation et 50 000€ lors de la succession
    • Droits reçus par Lucas selon les valeurs retenue : 150 000€ dont 100 000€ par donation et 50 000€ lors de la succession
    • Droits reçus par Lucas selon les valeurs réelles : 130 000€ dont 80 000€ par donation et 50 000€ lors de la succession

Les besoins varient selon chaque situation. Il est donc primordial que l’on se rencontre, afin d’étudier au mieux vos besoins.